TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
convention de vote [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Law of Contracts (common law)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voting trust
1, fiche 1, Anglais, voting%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- voting trust agreement 2, fiche 1, Anglais, voting%20trust%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An agreement among security holders of a corporation whereby their votes are to be cast by a trustee on behalf of the group. 3, fiche 1, Anglais, - voting%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Droit des contrats (common law)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convention de vote
1, fiche 1, Français, convention%20de%20vote
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- convention de vote fiduciaire 2, fiche 1, Français, convention%20de%20vote%20fiduciaire
correct, nom féminin
- convention de vote en fidéicommis 3, fiche 1, Français, convention%20de%20vote%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom féminin
- convention fiduciaire de vote 4, fiche 1, Français, convention%20fiduciaire%20de%20vote
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente en vertu de laquelle un groupe d'actionnaires donne à un fiduciaire le pouvoir d'exercer le droit de vote afférent aux actions qu'ils détiennent dans une société. 1, fiche 1, Français, - convention%20de%20vote
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pooling agreement 1, fiche 2, Anglais, pooling%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de mise en commun
1, fiche 2, Français, accord%20de%20mise%20en%20commun
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- convention d'exploitation commune 1, fiche 2, Français, convention%20d%27exploitation%20commune
nom féminin
- convention de vote 2, fiche 2, Français, convention%20de%20vote
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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